Le présent modèle d’organisation, de gestion et de contrôle résume l’ensemble cohérent de principes, de procédures et de dispositions d’entreprise, en les complétant si nécessaire, qui
– affectent le fonctionnement interne de l’entreprise et ses relations avec le monde extérieur ;
– réglementer la gestion des activités de la société et, en particulier, le système de contrôle des activités sensibles, afin d’empêcher la commission ou la tentative de commission des infractions dites principales, telles que définies ci-dessous.
L’adoption du modèle, outre qu’elle constitue un motif d’exonération de la responsabilité de la société en ce qui concerne la commission de certains types d’infractions, est un acte de responsabilité sociale à l’égard de ses « parties prenantes » (actionnaires, dirigeants, employés, clients et tous les autres sujets dont les intérêts sont liés à la vie de la société). L’existence d’un système de contrôle de l’action entrepreneuriale, ainsi que l’établissement et la diffusion de principes éthiques, améliorant les normes de conduite adoptées par la société, augmentent en effet la confiance et la réputation dont elle jouit auprès des tiers et, surtout, remplissent une fonction régulatrice dans la mesure où ils réglementent la conduite et les décisions de ceux qui sont appelés à travailler quotidiennement en faveur de la société, conformément aux principes éthiques et aux normes de conduite susmentionnés.
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